Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – UMANO

UMANO – 212 rue Galliéni – 78670 VILLENNES SUR SEINE
SASU au capital de 1000 euros – SIREN : 978 088 631 R.C.S Versailles – SIRET : 978 088 631 000 12

Version mise à jour : février 2024

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales sont obligatoirement remises ou adressées au « client » aux fins de passer commande,
laquelle implique l’adhésion entière et sans réserve aux dites conditions.
La prestation consiste à la mise en place d’actions d’accompagnement professionnel, bilans de compétences, formation,
codéveloppement ou prestations de conseil spécifiques, nécessitant des connaissances techniques et/ou pédagogiques
que le « client » ne souhaite pas ou ne peut pas accomplir lui-même avec son propre personnel.

Article 2 – Modalités de réalisation des prestations

Article 2.1 – Organisation logistique

Les prestations ou formations seront réalisées dans l’établissement du « client » ou un lieu choisi par le « client », ou en visio-conférences.
Les locaux mis à disposition devront être adaptés (pièce chauffée, mobilier suffisant, alimentation électrique, éclairage, sanitaires à proximité)
et conformes aux règles de sécurité en vigueur. Ils devront également être assurés.
UMANO se dégage de toute responsabilité concernant un dégât, blessure ou problème causé par les locaux et/ou le matériel
mis à disposition par le « client ».

Article 2.2 – Accueil des bénéficiaires en situation de handicap

Pour l’inscription de personnes en situation de handicap, le « client » est invité à contacter l’équipe UMANO afin d’adapter les
conditions d’accès ou d’orienter vers un partenaire habilité.

Article 2.3 – Organisation administrative et prérequis

Au plus tard 7 jours avant le début de la prestation, le « client » fournira à UMANO la liste des participants et s’engagera à ce
que ceux-ci possèdent les prérequis demandés.
La signature de la convention tiendra lieu d’engagement.
Les feuilles d’émargement devront être signées par les participants au début de chaque demi-journée.
UMANO transmettra ensuite au « client » les documents officiels et questionnaires d’évaluation.

Article 3 – Annulation d’une prestation

En cas d’annulation par le « client » :

• Entre 20 et 10 jours avant : facturation des frais de déplacement engagés et non remboursables.
• Entre 10 et 2 jours avant : 50% du montant de la prestation + frais de déplacement.
• La veille : 100% du montant + frais de déplacement.

Pour les accompagnements individuels, toute annulation à moins de 48h peut être facturée.
En cas d’annulation par UMANO, une alternative sera proposée (autre intervenant ou autre date).

Article 4 – Report d’une prestation

En cas de demande de report par le « client » :

• Entre 20 et 10 jours avant : frais de déplacement engagés et non remboursables.
• Entre 10 et 2 jours avant : 25% du montant de la prestation + frais de déplacement.
• La veille : 50% du montant + frais de déplacement.

Toute demande de report d’une prestation individuelle doit être faite au moins 48h avant, sous peine de facturation.
En cas de report par UMANO, une alternative sera proposée.

Article 5 – Facturation et conditions de règlement

Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande (notamment en cas d’ingénierie particulière).
Le solde est dû dans les 30 jours suivant l’émission de la facture.
Tout retard entraîne une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Les parties s’engagent à respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 7 – Litiges – Médiation et attribution de juridiction

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
À défaut d’accord dans un délai d’un mois, le Client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur compétent :
Société Médiation Professionnelle,
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.